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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTEIl est expressément précisé, conformément aux dispositions de l’article 96 de la loi susvisé et 97 du décret n° 94-490 du 15 juin 1994, que les informations figurant sur nos programmes peuvent faire l’objet de certaines modifications. Dans ce cas, celles-ci seront portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat.ART.1 PRIX : Les prix publiés dans les différents programmes ont été établis en fonction de conditions économiques en vigueur sur la base des prix des différents prestataires. Ils doivent être confirmés par le vendeur au moment de l’inscription. Ils sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières (Il est indiqué le nombre global de jours du voyage et non le nombre de jours sur la destination). Si, en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Révision du prix : Toute modification de ces éléments peut entraîner des variations de prix en application de l’article 100 des conditions générales de vente, notamment en cas de fluctuation du taux de change, des différentes taxes et des tarifs des transports. Si le montant de l’augmentation dépassait les 10%, le client en sera obligatoirement averti et aura la possibilité de ne pas accepter l’augmentation de prix et d’annuler sa réservation sans aucun frais, avec remboursement des acomptes perçus. Nos prix comprennent : les services facturés à l’inscription selon le descriptif et le tarif de chaque produit du catalogue où sont indiquées les prestations incluses. Nos prix ne comprennent pas sauf indication contraire, toute prestation ou activité n’étant pas expressément indiquée comme gratuite ou incluse dans le descriptif ou tarif de chaque produit comme : Les boissons aux repas sauf mention particulière, (en général, dans la plupart des pays, les hôteliers ne proposent pas de carafes mais uniquement des bouteilles d’eau minérale payantes) ; Les dépenses d’ordre personnel ; Les excursions facultatives ; Les repas aux escales et durant les transferts et transits aéroports ; Les taxes d’aéroport à l’étranger variables selon les destinations. ART. 2 - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE : Sauf dispositions contraires des conditions particulières à chaque programme, l’agence vendeur reçoit du client au moment de la réservation une somme égale au quart du prix du voyage + le montant de l’assurance annulation. La nature du droit conféré au client par ce versement est variable : ainsi par exemple l’exécution de certains voyages est soumis à la réunion d’un nombre minimum de participants, elle dépend du type de voyage choisi. Toutes précisions à ce sujet sont données dans les conditions particulières ou au moment de l’inscription et la confirmation du départ intervient au plus tard 21 jours avant le départ. Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué UN MOIS avant le départ. Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis à l’aéroport. Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 6 de nos conditions de ventes. ART. 3 - MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT LE DEPART : Toute modification de dossier avant le départ entraînera 150 FF de frais de dossier en aucun cas remboursables. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera des frais selon le barème détaillé à l’article 6. ART. 4 - CESSION DU CONTRAT : La cession du contrat est réglementée par l’article 99 des conditions générales. Cette cession entraînera les frais suivants conformément à l’article 18 de la loi du 13 juillet 92 : plus de 30 jours avant le départ : 24 E. par personne ; De 30 à 15 jours avant le départ : 48 E. par personne ; De 14 jours à 7 jours avant le départ : 150E. Dans certains cas (sur justificatif) les frais de cession pourront être plus élevés. ART. 5 - REDUCTION ENFANTS : se reporter aux conditions spécifiques de chaque destination et hôtel. Dans tous les cas, les réductions ne sont applicables que si l’enfant partage la chambre avec 2 adultes. ART. 6 - FRAIS D’ANNULATION : En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ. Voyages en autocar et en avion : . Plus de 30 jours avant le départ : 24 E. par personne (non remboursables par l’assurance) . De 30 jours à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage . Entre 20 jours et 08 jours avant le départ : 50 % du voyage . Entre 7 jours et 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage. . La veille du départ : 90 % du montant du voyage. Les frais d’annulation ne peuvent être couverts que par la souscription d’un contrat d’assurance annulation au moment de l’inscription. Une franchise variable selon la Cie d’assurance sera retenue. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieu mentionnés sur la convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police ou de santé exigés pour son voyage (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccination...). TEISSIER Voyages ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré ou post acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’un fait d’un tiers. ART. 7 - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà. De plus, pour les voyages en autocar de moins de huit jours, l’annulation ne pourra intervenir moins de 10 jours avant le départ. ART. 8 - TRANSPORTS EN AUTOCAR. Dans le cas où un nombre suffisant de participant ne serait pas atteint pour assurer le transfert en autocar, l’organisateur se réserve le droit d’utiliser un autre véhicule ou un autre moyen de transport en fonction du nombre d’inscriptions. Certains voyages autocar peuvent faire l’objet d’une programmation commune avec d’autres autocaristes, les départs sont assurés par l’un ou par l’autre. Places à bord de l’autocar : Vous pouvez choisir votre place à bord de l’autocar, ces places sont choisies et données selon l’ordre d’inscription. Toutefois, cette place ne peut être garantie en cas de regroupement non prévu de plusieurs autocaristes pour assurer un départ. En tout état de cause, le non respect de la place choisie ne peut être un motif valable d’annulation au sens des articles 101 et 103 de la loi : ceci ne constitue pas un élément essentiel du contrat. De plus, en cas de regroupement, nous nous efforçons de respecter au plus près le souhait de chaque passager. ART. 9 - FORMALITES ADMINISTRATIVES : Les formalités administratives indiquées dans la rubrique de chaque pays s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, leur accomplissement et les frais qui en résultent incombent au seul client. Entre la parution de nos programmes et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Les clients de nationalité étrangère doivent se rapprocher de leurs autorités en France pour connaître précisément leurs obligations. ART . 10 - APRES VACANCES : Pour être recevable, toute réclamation devra avoir été formulée sur place et par écrit, à l’hôtelier ou à notre correspondant local. Elle devra nous être adressée dans un délai de 30 jours suivant la fin du séjour, sous pli recommandé. Passé ce délai, elle ne sera pas prise en considération. Nous ferons en sorte d’apporter une solution rapide aux litiges qui pourraient survenir. Toutefois, nous serons obligés, dans la plupart des cas, d’effectuer une enquête auprès de l’hôtelier ou du prestataire de services. Objets oubliés : nous déclinons toute responsabilité pour les objets oubliés, abîmés ou volés et nous ne nous chargeons pas des frais de leur recherche et rapatriement. ART . 11 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE : La SARL TEISSIER VOYAGES licence n° LI 01198001 est obligatoirement couverte par une assurance responsabilité professionnelle, conformément aux exigences de l’art. 4 de la loi 92-645 du 13 Juillet 1992. ART. 12 - CONDITIONS PARTICULIERES DE REVENTE D’ORGANISATEURS DE VOYAGES en cas de revente de voyages organisés par un voyagiste (ou Tour Opérator type Fram, Jet Tours, Look, etc...) les conditions particulières de vente de l’organisateur se substituent purement et entièrement à nos propres conditions particulières. |
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